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Juridique – Conditions générales de vente

Conditions générales de vente N° de téléphone ……… ; Adresse du courrier électronique ………  RCS ( ou Répertoire des métiers) de ………(lieu) n°……………  N° individuel d’identification fiscal  Conditions générales de vente des produits vendus sur ……… ( nom du site Internet)  Date de dernière mise à jour ……… (mettre à jour à chaque changement d’une …

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Juridique – Mentions Légales

Mentions Légales Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.histoire3s.com les informations suivantes : 1. Informations légales : Statut du propriétaire : particulierLe Propriétaire est …

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Juridique – Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation En vigueur au 01/04/2020 Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à …

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Juridique – Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité Politique de confidentialité (standard RGPD) Sécurité et protection des données personnelles Définitions : L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne. Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur. L’Utilisateur : La personne utilisant le Site …

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